CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS
PROGRAMMENEMESIS
Le savoir, le système & l’écosystème.
Version du 20 juillet 2026
IDENTIFICATIONDU PRESTATAIRE
NEMESIS, société par actions simplifiéeunipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de LilleMétropole sous le numéro 909 927 287, dont le siège social est situé 10 alléede la Briqueterie, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France.
Numéro de TVA intracommunautaire :FR16909927287.
Contact : contact@nemesis-location.fr - 0374 47 48 46.
Site : https://www.programme-nemesis.fr.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Venteet de prestations, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande duProgramme Nemesis. Elles sont mises à la disposition du Client avant laconclusion de la commande et complètent le devis ainsi que, lorsqu’il estutilisé, le contrat d’adhésion ou les conditions particulières.
Le Programme est souscrit dans une finalitéprofessionnelle afin de créer, structurer, lancer, exploiter ou développer uneactivité de location ou de conciergerie automobile.
ARTICLE1 - DÉFINITIONS
Pour l’interprétation du Contrat, lestermes suivants ont la signification ci-dessous :
Academy : la plateforme privée de contenuspédagogiques, ressources, documents et parcours numériques exploitée ou mise àdisposition sous l’univers de marque Nemesis.
Bénéficiaire : la personne physique quiparticipe effectivement au Programme, qu’elle soit ou non le Client payeur.
Client : la personne physique ou morale quicommande et règle tout ou partie du Programme, identifiée dans le devis, lecontrat d’adhésion ou tout autre document contractuel accepté.
Communauté : tout groupe privé, espacemembre, canal de discussion, événement ou réseau organisé ou animé par Nemesispour les membres du Programme.
Contrat : l’ensemble formé, selon leparcours de souscription, par le contrat d’adhésion ou les conditionsparticulières, le devis accepté, les présentes Conditions Générales de Vente ettout document expressément incorporé.
Données relationnelles : les identités,coordonnées, profils, échanges, listes, historiques et informations concernantles membres, clients, prospects, partenaires, experts, prestataires ou contactsconnus par l’intermédiaire de Nemesis.
Offre Concurrente : toute offre gratuite oupayante ayant pour objet principal ou substantiel d’aider, conseiller, formerou accompagner des tiers dans la création, le lancement, la structuration,l’exploitation ou le développement d’une agence de location de véhicules oud’une activité de conciergerie automobile, quel qu’en soit le format ou ladénomination.
Programme : l’ensemble contractuel mixte etindivisible commercialisé sous le nom Programme Nemesis, réunissant les troispiliers Savoir, Système et Écosystème.
Ressources : les contenus, modèles,contrats, fichiers, bases, listes, vidéos, textes, présentations, outils,tableurs, guides, roadmaps, scripts et autres éléments mis à disposition.
Territoire Protégé : la France, laBelgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, lePortugal, l’Italie, l’Autriche et la Pologne.
ARTICLE2 - OBJET, NATURE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions Générales de Venteont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nemesis fournit auClient et au Bénéficiaire le Programme, conçu pour les aider à créer,structurer, lancer ou développer une activité professionnelle de location ou deconciergerie automobile.
Le Programme constitue un contrat mixteréunissant des prestations de conseil et d’accompagnement, des contenuspédagogiques, des licences d’utilisation interne, des ressourcesopérationnelles, des accès numériques, une communauté et des mises en relation.Ses composantes sont complémentaires et forment un ensemble cohérent. Le prixglobal ne constitue pas nécessairement l’addition de prestations autonomespouvant être isolées ou restituées séparément.
L’ordre de priorité décroissant desdocuments est le suivant :
le contrat d’adhésion ou les conditionsparticulières acceptées ;
le devis signé ;
les présentes Conditions Générales de Vente;
les éventuelles instructionsopérationnelles ou règles de plateforme communiquées pendant l’exécution, quine peuvent réduire les droits essentiels déjà consentis.
La version des Conditions Générales deVente acceptée lors de la commande demeure applicable à celle-ci. Les versionspubliées ultérieurement ne modifient pas rétroactivement le Contrat, saufaccord écrit des Parties ou évolution rendue nécessaire par une dispositionimpérative.
ARTICLE3 - FORMATION DU CONTRAT ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le Contrat est conclu lorsque le devis et,lorsqu’il est utilisé, le contrat d’adhésion ont été acceptés ou signés, et quel’acompte ou le paiement prévu a été effectivement encaissé, sous réserve desdispositions impératives applicables.
Les Parties conviennent de recourir à lasignature électronique. Elles reconnaissent à l’écrit électronique et auprocédé de signature utilisé la même valeur probante qu’un écrit sur supportpapier, dès lors que l’identité du signataire et l’intégrité du document sontgaranties. Les journaux de preuve, horodatages, certificats, courriels,factures, relevés de paiement et enregistrements des systèmes de Nemesispeuvent être produits pour établir la conclusion et l’exécution du Contrat.
Le Client s’engage à communiquer uneadresse électronique personnelle ou professionnelle sous son contrôle et àsignaler sans délai toute utilisation non autorisée.
ARTICLE4 - CAPACITÉ, BÉNÉFICIAIRE ET SOCIÉTÉ EN FORMATION
Chaque signataire déclare avoir la capacitéet, lorsqu’il agit pour une personne morale, les pouvoirs nécessaires pourconclure le Contrat.
Lorsque le Client est une société en coursde constitution, le signataire contracte en son nom et demeure personnellementtenu des obligations jusqu’à la reprise régulière du Contrat par la sociétéimmatriculée. La reprise n’est opposable à Nemesis qu’après transmission d’unjustificatif écrit.
Lorsque le Client et le Bénéficiaire sontdistincts, le Client garantit la participation et le respect du Contrat par leBénéficiaire. Le Bénéficiaire souscrit personnellement aux obligationsprotectrices désignées dans les conditions particulières. Chacun répond de sespropres actes ; ils sont tenus solidairement lorsqu’ils ont participé ensembleau même manquement.
Les accès, ressources et avantages sontaccordés au seul Bénéficiaire identifié. Toute substitution nécessite l’accordécrit préalable de Nemesis.
ARTICLE5 - ARCHITECTURE DU PROGRAMME : SAVOIR, SYSTEME ET ÉCOSYSTÈME
5.1. Le Savoir
Le pilier Savoir peut notamment comprendrel’onboarding initial, l’Academy, des contenus pédagogiques, l’e-book, desinterventions de l’équipe Nemesis ou d’experts et l’accompagnement stratégiquepersonnalisé de dix-huit mois.
5.2. Le Système
Le pilier Système peut notamment comprendrela méthodologie Nemesis, la roadmap, les process, contrats, documentsopérationnels, tableaux, registres, scripts, outils, logiciels et méthodesd’organisation ou de gestion destinés à la propre activité du Bénéficiaire.
5.3. L’Écosystème
Le pilier Écosystème peut notammentcomprendre les bases et sélections de fournisseurs, les mises en relation avecdes propriétaires, leasers, partenaires LLD, courtiers, assureurs, prestatairesou experts, les avantages logiciels tiers et l’accès à la Communauté.
La composition exacte de l’offre souscriteest celle mentionnée dans le devis et, le cas échéant, le contrat d’adhésion oules conditions particulières. Les exemples ci-dessus ne constituent pas unepromesse automatique de chaque composante lorsqu’elle n’est pas incluse dans lacommande.
ARTICLE6 - PÉRIMÈTRE ET ÉVOLUTION DU PROGRAMME
Nemesis peut faire évoluer l’ordre, leformat, l’interface, les intervenants, les outils, les canaux ou laprésentation des Ressources afin d’améliorer le Programme, de tenir compte despratiques du marché ou de contraintes techniques. Ces évolutions ne doivent pasréduire substantiellement la valeur ou les fonctions essentielles de l’offrecommandée.
Le nombre d’heures, de vidéos, de modules,de documents ou de mises à jour peut évoluer. Sauf mention expresse auxconditions particulières, aucune quantité figée ni mise à jour perpétuellen’est garantie.
Nemesis peut remplacer un support, uneplateforme, un prestataire ou un contact par une solution de nature ou devaleur comparable lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Les délais ou dates de lancement indiquéspour une fonctionnalité future ou une plateforme en cours de développement sontdes objectifs prévisionnels. Un décalage raisonnable lié au développement, à lasécurité ou à un tiers ne constitue pas une inexécution essentielle dès lorsque Nemesis informe le Client et met en œuvre les diligences nécessaires.
ARTICLE7 - ONBOARDING ET POINT DE DÉPART
L’onboarding est réalisé au format indiquédans le devis ou le contrat d’adhésion : présentiel, visioconférence ou formathybride. Il a notamment pour objet d’analyser le projet, d’orienter leBénéficiaire, de structurer sa roadmap et d’organiser son parcours dans leProgramme.
Les dix-huit mois d’accompagnementcommencent à la date de réalisation de l’onboarding. Lorsque l’onboarding n’apas lieu du fait du Client ou du Bénéficiaire, la date initialement réservéeconstitue le point de départ, sauf report expressément accepté par écrit parNemesis.
Le Client s’engage à organiser l’onboardingdans un délai raisonnable après la signature et, sauf accord écrit contraire,au plus tard dans les trois mois. L’absence d’initiative du Client ne suspendpas indéfiniment les obligations financières ou la mobilisation des ressourcesde Nemesis.
Le format indiqué au devis ou au contratd’adhésion s’impose à la commande concernée. Nemesis ne peut substituer unformat substantiellement différent sans l’accord du Client, sauf cas de forcemajeure ou nécessité de sécurité, auquel cas une solution raisonnablementéquivalente est proposée.
ARTICLE8 - DURÉES ET ACCÈS
8.1. Accompagnement personnalisé
L’accompagnement stratégique personnalisédure dix-huit mois à compter du point de départ défini à l’article 7. Il expireautomatiquement à l’issue de cette période, sans report du fait del’inactivité, de l’indisponibilité ou du retard du Client, sauf accord écrit deNemesis.
8.2. Academy
L’accès à l’Academy est accordé pour cinqans à compter du même point de départ. Nemesis peut migrer l’accès vers uneautre plateforme ou une interface équivalente. L’expiration de l’accès met finau droit d’obtenir les nouveaux contenus ou mises à jour, sans remettre encause la licence interne sur les documents régulièrement obtenus pendant lapériode d’accès.
8.3. Communauté
L’accès à la Communauté est consenti pourune durée indéterminée, tant que celle-ci est exploitée par Nemesis et sousréserve du respect du Contrat. Nemesis peut la déplacer vers un autre canal, laréorganiser ou y mettre fin moyennant, lorsque cela est raisonnablementpossible, une information préalable. L’accès peut être retiré en cas demanquement, sans préjudice des autres sanctions.
8.4. Services tiers
La durée des avantages, licences oupériodes offertes par des prestataires tiers est celle indiquée dans le devis,le contrat d’adhésion ou par le prestataire concerné. Elle n’est pas prolongéepar la durée générale du Programme.
ARTICLE9 - PRIX ET PAIEMENT
Le prix, la TVA lorsqu’elle est applicable,l’acompte, le solde et les modalités de règlement sont fixés dans le devis et,le cas échéant, le contrat d’adhésion. Le prix tient compte de la réservationde capacités, du travail préparatoire, de la mise à disposition d’actifsimmatériels et d’accès dont certains ne peuvent matériellement être restituésaprès communication.
L’acompte engage définitivement les Partieset s’impute sur le prix total. Il ne constitue pas des arrhes, sous réserve desdroits impératifs de rétractation ou de résolution.
En présentiel, le solde est exigible auplus tard à l’agence, avant le commencement de l’onboarding. A distance, ildoit être effectivement encaissé avant l’ouverture de la séance. Nemesis peutsuspendre ou reporter l’onboarding tant que les sommes dues ne sont pasdisponibles.
Toute facilité ou tout échéancierdérogatoire n’est valable que s’il est expressément accepté par écrit parNemesis. Il ne constitue ni une remise, ni une novation, ni un précédent. Encas de défaut sur une échéance et après mise en demeure restée sans effet, leséchéances restant dues peuvent devenir immédiatement exigibles dans les limitespermises par la loi.
Pour les Clients professionnels, toutretard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au tauxappliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement laplus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnitéforfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisationcomplémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposéssont supérieurs.
Pour les Clients ne relevant pas de cerégime professionnel, les sommes impayées produisent intérêts au taux légalaprès mise en demeure, sans préjudice des frais et dommages légalementrecouvrables.
ARTICLE10 - REPORT, ABSENCE, ABANDON ET PHASE PRÉPARATOIRE
10.1. Report
Toute demande de report doit être adresséeau moins sept jours calendaires avant la date prévue. Elle n’est effectivequ’après acceptation écrite de Nemesis et dépend de ses disponibilités. Unreport tardif peut être refusé ou subordonné au remboursement des frais etcoûts déjà engagés.
10.2. Absence ou annulation tardive
En cas d’absence non justifiée oud’annulation tardive, l’acompte demeure acquis à Nemesis à valoir sur lesprestations, la date réservée est réputée mobilisée, les travaux préparatoireset frais externes restent dus et une nouvelle date peut être subordonnée à larégularisation des sommes exigibles.
10.3. Valorisation de la phase préparatoire
La phase complète d’audit, d’analyse duprojet, d’étude, de personnalisation de la roadmap, de préparation etd’organisation de l’onboarding représente trente-cinq pour cent du prix total.En cas d’interruption avant son achèvement, Nemesis facture la partcorrespondant au travail réellement réalisé et aux frais engagés, dans lalimite de cette valeur contractuelle. L’acompte s’impute sur cette somme.
10.4. Abandon ou non-utilisation
L’abandon volontaire, l’absence desollicitation, le défaut de connexion ou la non-utilisation des accès par leClient n’ouvrent droit à aucun remboursement lorsque Nemesis maintient lesprestations et accès à sa disposition. Les sommes correspondant aux prestationsréalisées, aux accès ouverts, aux Ressources transmises, aux frais engagés etaux capacités réservées restent dues. Lorsque l’interruption résulte d’unmanquement de Nemesis, les droits du Client sont appréciés selon la gravité dumanquement, les prestations déjà exécutées et les dispositions impérativesapplicables.
ARTICLE11 - OBLIGATIONS DE NEMESIS
Nemesis s’engage à exécuter le Programmeavec professionnalisme, diligence et loyauté, à mobiliser les moyens humains ettechniques raisonnablement nécessaires et à mettre à disposition lescomposantes expressément incluses dans la commande.
Nemesis s’engage notamment, selon l’offre :
• à préparer et réaliser l’onboarding ;
• à donner accès aux contenus, Ressources et outils prévus ;
• à assurer l’accompagnement stratégique pendant la durée convenue ;
• à effectuer ou faciliter les mises en relation lorsque lesprérequis sont remplis ;
• à transmettre des contacts ou sélections, issus de son expérience,de ses recherches ou de son écosystème, dans l’état d’information disponible aumoment de la transmission ;
• à préserver la confidentialité des informations propres au Client,sous réserve des mises en relation demandées et des obligations légales.
Nemesis peut recourir à ses salariés,dirigeants, sous-traitants, experts ou partenaires pour tout ou partie duProgramme, tout en demeurant responsable de ses propres obligationscontractuelles.
ARTICLE12 - ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE PERSONNALISÉ
L’accompagnement consiste à conseiller,analyser, orienter, corriger, débloquer des problématiques et proposer desrecommandations adaptées au projet. Il peut porter notamment sur la stratégie,l’organisation, les process, la gestion, l’acquisition, la communication,l’approvisionnement, la conciergerie, les partenaires et le développement del’activité.
Le suivi est personnel et peut être réalisépar écrit, téléphone, visioconférence, plateforme ou tout canal convenu. Il estassuré par les dirigeants de Nemesis, son équipe ou des experts habilités selonles sujets.
L’accompagnement n’est pas un serviceillimité ni une astreinte permanente. Il est fourni dans des limitesraisonnables compatibles avec l’organisation du Programme, les horaires detravail, canaux et délais indicatifs communiqués. Le Client demeure tenud’anticiper ses demandes et de fournir des informations complètes.
Nemesis ne dirige pas l’entreprise duClient, n’exécute pas ses tâches quotidiennes, ne signe pas en son nom etn’assume ni la qualité d’associé, de mandataire général, de franchiseur, desalarié, de dirigeant de fait, d’expert-comptable, d’avocat, d’assureur ou definanceur.
ARTICLE13 - OBLIGATIONS DU CLIENT ET DU BÉNÉFICIAIRE
Le Client et le Bénéficiaire s’engagent à :
• collaborer activement, répondre aux demandes et transmettre desinformations exactes, complètes et à jour ;
• mettre en œuvre les actions relevant de leur responsabilité etrespecter la roadmap dans la mesure compatible avec leur projet ;
• respecter les lois, réglementations, obligations fiscales,sociales, assurantielles, administratives et professionnelles applicables àleur activité ;
• obtenir les autorisations, assurances, financements et validationsnécessaires avant toute exploitation ;
• vérifier les informations, documents, véhicules, propriétaires etpartenaires avant de conclure un engagement ;
• se comporter loyalement et professionnellement envers Nemesis, lesmembres et les partenaires ;
• préserver les identifiants, Ressources, données et informationsconfidentielles ;
• informer Nemesis de tout événement susceptible d’affecterl’exécution du Programme.
Les conséquences d’informations inexactes,d’un retard, d’un défaut de collaboration ou d’une décision prise contrairementaux recommandations de Nemesis ne peuvent être imputées à Nemesis.
ARTICLE14 - PRÉREQUIS ET MISES EN RELATION
Les mises en relation et l’accès àcertaines opportunités peuvent être conditionnés à l’avancement et à lapréparation du Bénéficiaire. Nemesis peut notamment exiger tout ou partie deséléments suivants :
• réalisation de l’onboarding et suivi du tronc commun de formation;
• validation ou mise en œuvre suffisante de la roadmap ;
• création ou avancement sérieux de la structure professionnelle ;
• souscription d’une responsabilité civile professionnelle et desassurances nécessaires ;
• création de l’entreprise et adaptation des contrats et process ;
• présence professionnelle, positionnement, tarifs et documentscohérents ;
• capacité réelle à traiter l’opportunité, le véhicule ou larelation ;
• respect du Contrat, de la Communauté et des valeurs del’écosystème.
La liste est indicative. Les prérequispeuvent varier selon les critères du partenaire, la nature de l’opportunité, lepays, la zone géographique, le véhicule, l’assurance et le niveau de maturitédu projet.
Nemesis valide les prérequis de bonne foiafin de protéger la qualité de son réseau. Un refus ou un report de mise enrelation doit reposer sur un motif objectif lié à la préparation, àl’éligibilité, à la disponibilité, au comportement ou aux critères du tiers.
ARTICLE15 - PRESTATAIRES, PARTENAIRES ET LOGICIELS TIERS
Les propriétaires, fournisseurs, assureurs,courtiers, leasers, financeurs, éditeurs de logiciels, experts et autrespartenaires demeurent juridiquement et commercialement indépendants de Nemesis,sauf mention expresse contraire.
Nemesis s’engage à réaliser la mise àdisposition ou la mise en relation, mais ne garantit pas la décision du tiers,son acceptation du dossier, ses critères, ses tarifs, ses délais, ladisponibilité permanente d’un véhicule, le maintien de ses offres ni laconclusion d’un contrat.
Les services tiers sont soumis à leurspropres contrats, conditions générales, politiques de confidentialité,conditions techniques et critères d’éligibilité. Le Contrat Nemesis ne remplacepas les conditions du tiers, et les conditions du tiers ne remplacent pas leContrat Nemesis.
Le Client reste libre d’utiliser ou non lepartenaire proposé. Lorsqu’il demande une mise en relation, il autorise Nemesisà transmettre au tiers les informations strictement nécessaires à laprésentation de son projet.
Lorsque l’avantage logiciel est fourni parun tiers, Nemesis ne garantit ni le code, ni les mises à jour, ni ladisponibilité, ni la pérennité des fonctionnalités. Son obligation porte sur lafacilitation de l’avantage commercial annoncé, sous réserve des conditions etdécisions de l’éditeur.
ARTICLE16 - DOCUMENTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS
Les modèles juridiques identifiés commetels ont été élaborés ou revus par des professionnels du droit. Ils sontfournis comme bases opérationnelles destinées à être adaptées à la situation duClient, à son pays, à sa structure, à ses véhicules, à ses assurances, à sespratiques et à l’évolution du droit.
Nemesis n’exerce pas une mission deconsultation juridique individualisée. Le Client demeure libre et responsablede soumettre les documents à son avocat ou à tout conseil compétent, de lespersonnaliser et de s’assurer de leur conformité avant utilisation.
Nemesis n’est pas responsable desmodifications opérées par le Client, d’un usage incomplet ou inadapté,d’informations erronées insérées dans les documents, ni d’une évolutionréglementaire postérieure non intégrée par le Client.
Les outils opérationnels sont fournis afinde faciliter la gestion. Ils ne remplacent ni les logiciels, contrôles,registres ou procédures légalement obligatoires propres à l’activité du Client.
ARTICLE17 - ACADEMY ET SERVICES NUMERIQUES
Les identifiants de l’Academy sontpersonnels, confidentiels et non cessibles. Le Client interdit tout partage decompte, accès simultané non autorisé, enregistrement, aspiration, capturemassive, téléchargement automatisé ou contournement des mesures de sécurité.
Nemesis s’efforce d’assurer un accèsraisonnablement disponible, sous réserve des opérations de maintenance, mises àjour, incidents de réseau, sécurité, hébergeurs et cas de force majeure. Uneinterruption temporaire n’ouvre pas droit à indemnisation lorsqu’elle estraisonnable et que Nemesis met en œuvre les mesures nécessaires aurétablissement.
Nemesis peut modifier l’interface, lastructure, l’ordre des modules ou remplacer une Ressource devenue obsolète. Lescontenus peuvent comprendre un tronc commun, des contenus optionnels, desvalidations et des étapes conditionnant le déblocage de certainesfonctionnalités ou mises en relation.
Les contenus diffusés sont fournis à ladate de leur publication. Le Client doit vérifier les changements légaux,fiscaux, techniques ou commerciaux intervenus avant leur application.
ARTICLE18 - COMMUNAUTÉ PRIVÉE
La Communauté a pour objet de favoriserl’entraide, les retours d’expérience, les échanges professionnels et lacréation de liens entre les membres. Son accès est personnel et peut êtremodéré par Nemesis.
Sont notamment interdits :
• le démarchage massif, non sollicité ou dissimulé ;
• la promotion d’une Offre sans l’accord préalable de Nemesis ;
• la promotion d’une Offre Concurrente ;
• l’extraction ou la constitution d’un fichier de membres ;
• la diffusion de conversations, captures, coordonnées ouinformations concernant un membre ;
• la transmission de Ressources Nemesis ;
• la diffusion de propos mensongers, injurieux, diffamatoires,malveillants ou dénigrants à l’égard de Nemesis, de sa marque, de ses services,de ses équipes ou de ses partenaires ;
• les propos illicites, trompeurs, menaçants, discriminatoires,diffamatoires ou préjudiciables ;
• l’usurpation d’identité, la fraude, le harcèlement ou toutepratique portant atteinte à la confiance du réseau.
Nemesis peut supprimer un contenu, limiterun accès, suspendre ou exclure un membre en cas de manquement, de risque pourla sécurité ou de préjudice au réseau. Lorsque la gravité ou l’urgence lejustifie, la mesure peut être immédiate.
Nemesis n’est pas l’auteur ni le garant desconseils, annonces ou engagements pris directement entre membres. Chaque membrevérifie les informations et demeure responsable de ses propres relationscontractuelles.
ARTICLE19 - OBLIGATION DE MOYENS
Nemesis est tenue d’une obligation demoyens. Elle garantit la mise en œuvre sérieuse des diligences et la mise àdisposition des composantes promises, mais ne garantit aucun résultatéconomique, commercial, financier, assurantiel ou administratif déterminé.
Les délais de trente jours ou toute autredurée présentée dans la communication de Nemesis constituent un objectif delancement réalisable dans certaines situations, sous réserve notamment del’implication, des moyens, des démarches, du territoire, des partenaires et descontraintes propres au Client. Ils ne constituent pas une garantie universellede mise en activité à date fixe.
Nemesis ne garantit notamment pas :
• un chiffre d’affaires, une marge, un nombre de véhicules, depropriétaires ou de locations ;
• l’obtention d’un financement, d’un leasing, d’une assurance oud’un agrément ;
• l’acceptation d’un dossier ou le maintien des conditions d’unpartenaire ;
• la disponibilité ou l’attribution d’un véhicule déterminé ;
• l’absence de risque, de concurrence, de perte ou de difficulté ;
• la conformité d’une décision prise sans validation adaptée oumalgré un avertissement.
Le succès dépend notamment del’implication, des décisions, de la situation financière, des compétences, dumarché et de l’exécution du Client. Les études de cas et résultats d’autresmembres ne préjugent pas des résultats futurs du Bénéficiaire.
ARTICLE20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE INTERNE
Nemesis et les titulaires concernésconservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur lesRessources, la marque, les textes, vidéos, photographies, présentations,méthodologies formalisées, architectures pédagogiques, outils, modèles, baseset contenus.
Le paiement n’emporte aucune cession dedroits. Nemesis accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, noncessible, non transférable et sans limitation de durée pour utiliser lesdocuments régulièrement obtenus dans les seuls besoins internes de sa propreagence de location ou de conciergerie automobile.
Dans ce cadre, le Client peut personnaliserles champs, intégrer son identité, ses tarifs et ses données, utiliser lesdocuments avec ses propres clients et les faire exploiter par ses salariés ouprestataires agissant exclusivement pour son agence et soumis àconfidentialité. Il peut les communiquer à son avocat, expert-comptable ouassureur pour audit de sa propre situation.
Il est interdit, sans autorisation écritepréalable de Nemesis :
• de reproduire ou diffuser les Ressources à des tiers en dehors desbesoins stricts de la propre agence ;
• de les vendre, louer, céder, publier, sous-licencier ou proposeren marque blanche ;
• de les intégrer à une formation, un accompagnement, un e-book, unecommunauté, un logiciel ou une prestation destinée à des tiers ;
• de retirer les mentions de propriété pour revendiquer la création;
• de procéder à des modifications superficielles afin de contournerl’interdiction ;
• de permettre à un organisme, consultant ou formateur de lesexploiter pour ses propres clients.
Après expiration de la clause denon-concurrence, le Client peut créer une activité autorisée, mais doitdévelopper intégralement ses propres supports, contrats, vidéos, bases,tableaux, contenus et ressources sans reproduire ceux de Nemesis.
ARTICLE21 - FOURNISSEURS, PARTENAIRES, CONTACTS ET BASES DE DONNÉES
Les bases, listes, sélections, classements,annotations, conditions, historiques et coordonnées communiqués par Nemesisrésultent de recherches, vérifications, investissements, expériences etrelations constituant un actif stratégique.
Le Client reçoit une autorisationpersonnelle et non transférable d’utiliser les contacts obtenus pour développeret exploiter sa propre agence, sans limitation de durée sur les informationsrégulièrement reçues, sous réserve des conditions des tiers et del’actualisation nécessaire des informations.
Le Client s’interdit notamment :
• de transmettre, vendre, louer, publier ou mettre à dispositiontout ou partie des bases ou listes ;
• de fournir les coordonnées ou conditions obtenues à des tiers dansle cadre d’une formation, d’un accompagnement ou d’une activitéd’intermédiation concurrente ;
• d’extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base surun autre support ;
• d’extraire de manière répétée et systématique des parties nonsubstantielles en dehors de l’utilisation normale autorisée ;
• d’utiliser les contacts ou conditions confidentielles pourcontourner Nemesis ou détourner son écosystème ;
• de présenter la base comme sa création ou de constituer uneressource concurrente à partir de celle-ci.
Le Client peut créer indépendamment sespropres bases et travailler avec un professionnel publiquement accessible ourencontré par une source indépendante. Il lui appartient alors de pouvoirdémontrer l’origine indépendante de la relation. Cette liberté n’autorise pasl’utilisation des informations enrichies, conditions négociées ou donnéesconfidentielles de Nemesis.
Nemesis ne garantit pas la permanence descoordonnées, tarifs, critères ou disponibilités. Le Client vérifie l’actualitéde chaque information avant utilisation.
ARTICLE22 - CONFIDENTIALITÉ ET SECRET DES AFFAIRES
Sont confidentielles toutes lesinformations non publiques, stratégiques, commerciales, financières,opérationnelles, techniques ou organisationnelles obtenues dans le cadre duProgramme, notamment les méthodes internes, process non publiés, conditions négociées,marges, données de partenaires, critères d’éligibilité, stratégies,informations de membres, identifiants, Ressources et éléments signalés commeconfidentiels ou dont la confidentialité résulte raisonnablement de leurnature.
Le Client et le Bénéficiaire s’engagent àne les utiliser que pour la finalité autorisée, à ne pas les divulguer et àappliquer des mesures raisonnables de sécurité. Ils répondent des personnesauxquelles ils donnent légitimement accès.
L’obligation ne s’applique pas auxinformations dont ils démontrent qu’elles étaient publiques sans violation,légitimement connues avant communication, reçues licitement d’un tiers non tenuau secret, développées indépendamment sans recours aux informations de Nemesisou légalement exigées par une autorité compétente.
La confidentialité générale survit pendantdix ans après la fin du Contrat. Les secrets des affaires, bases, identifiants,données personnelles et informations dont la valeur dépend du secret restentprotégés aussi longtemps qu’ils conservent ce caractère.
Toute communication imposée par la loidoit, dans la mesure permise, être précédée d’une information de Nemesis etlimitée au strict nécessaire.
ARTICLE23 - IDÉES GÉNÉRALES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET CONTRIBUTIONS
Les idées abstraites, principes généraux,connaissances professionnelles courantes, expériences personnelles et méthodeslibrement accessibles qui ne sont ni protégés par un droit exclusif ni couvertspar une obligation de confidentialité ne font l’objet d’aucun monopolecontractuel.
Le fait pour un membre de partagervolontairement une idée, une astuce, une méthode générale ou un retourd’expérience au sein du Programme ou de la Communauté n’interdit pas à Nemesisni aux autres membres d’utiliser l’idée elle-même. Cette règle ne permet pas decopier un support original protégé, une base structurée, un secret des affairesou un contenu expressément communiqué sous une obligation spécifique acceptéepar Nemesis.
Lorsqu’un membre publie volontairement unecontribution dans la Communauté, il autorise sa consultation et sacommunication interne aux autres membres pour les finalités de la Communauté.Toute réutilisation commerciale de ses supports originaux hors de cet espacenécessite l’accord du titulaire des droits, sauf disposition légale contraire.
Les suggestions et retours adressés àNemesis peuvent être utilisés pour améliorer le Programme sans rémunération niexclusivité, sous réserve de ne pas divulguer les données confidentiellespropres au Client.
ARTICLE24 - NON-SOLLICITATION ET DONNÉES RELATIONNELLES
Le Client et le Bénéficiaire s’interdisentd’utiliser, directement ou indirectement, les Données relationnelles, accès ourelations obtenus grâce à Nemesis afin de solliciter, démarcher, cibler,détourner ou tenter de détourner pour leur compte ou celui d’un tiers :
• les bénéficiaires actuels ou anciens du Programme ;
• les clients ou anciens clients de Nemesis connus par sonintermédiaire ;
• les prospects, membres, partenaires, experts, salariés ouprestataires identifiés grâce à Nemesis ;
• les participants à un groupe, événement, annuaire ou espaceorganisé par Nemesis.
Cette interdiction vise notamment lesoffres de formation, accompagnement, coaching, consulting, communauté,affiliation, recrutement, apport d’affaires ou toute opération exploitantcommercialement la relation créée par Nemesis.
Sans limitation de durée, il est interditd’utiliser ou de conserver une liste, un export, des coordonnées, des capturesou des données obtenues exclusivement par Nemesis à des fins de prospection.L’obligation survit aussi longtemps que l’origine Nemesis de l’information oude l’accès constitue le moyen de la sollicitation.
La clause n’interdit pas une relationpersonnelle ou commerciale préexistante et démontrable, ni une collaborationopérationnelle spontanément demandée par un membre pour les besoins réels deson agence, à condition qu’elle ne repose pas sur une extraction, undémarchage, une Offre Concurrente ou une utilisation déloyale de la Communauté.
Le Client s’interdit de collecter,exporter, copier ou reconstituer une liste de membres et de créer unecommunauté concurrente en ciblant les personnes rencontrées grâce à Nemesis.
ARTICLE25 - NON-CONCURRENCE
Compte tenu de la durée del’accompagnement, de l’accès au savoir-faire, à l’Academy, aux Ressources, à laCommunauté, aux bases, partenaires et informations stratégiques, la présenterestriction constitue une condition déterminante du consentement de Nemesis etde l’équilibre économique du Contrat.
Pendant toute la durée de l’accompagnementde dix-huit mois puis pendant trois années à compter de sa cessation effective,pour quelque cause que ce soit, le Client et le Bénéficiaire s’interdisent, surle Territoire Protégé :
• de créer, développer, exploiter, commercialiser ou promouvoir uneOffre Concurrente ;
• de participer de manière active ou substantielle à sa conception,son financement, son exécution, sa commercialisation ou son développement ;
• d’intervenir comme dirigeant, associé actif, salarié, prestataire,consultant, formateur, coach, mentor, apporteur d’affaires, affilié ou personneinterposée au profit d’une Offre Concurrente ;
• de proposer l’offre depuis un pays extérieur lorsqu’elle cible,accepte ou dessert des clients situés sur le Territoire Protégé.
L’Offre Concurrente comprend notamment lesformations, accompagnements, coachings, mentorats, conseils, e-books,masterclass, webinaires, communautés, abonnements, événements, franchises,licences, marques blanches ou logiciels comprenant une dimension substantielled’aide au lancement ou au développement d’agences de location ou deconciergerie automobile.
La clause n’interdit pas au Bénéficiaire :
• d’exploiter et de développer sa propre agence de location ou deconciergerie ;
• de communiquer sur son activité et sa propre expérience sansorganiser une Offre Concurrente ;
• d’exercer une autre activité professionnelle distincte ;
• de détenir passivement moins de cinq pour cent du capital d’unesociété cotée sans rôle opérationnel ni influence sur une Offre Concurrente.
Les Parties reconnaissent que la clause estlimitée quant à son objet, sa durée et son territoire, et qu’elle n’empêche pasle Bénéficiaire d’exercer son métier principal de loueur ou de développer sonentreprise.
ARTICLE26 - NON-CONTOURNEMENT
Aucune obligation du Contrat ne peut êtrecontournée par une société contrôlée, un associé, un salarié, un prestataire,un proche, un prête-nom, une marque distincte, une affiliation, une prestationen marque blanche ou toute personne interposée.
Est notamment un contournement le fait deconcevoir, financer, fournir les contenus, réaliser les ventes, intervenir encoulisses, percevoir une rémunération ou tirer un avantage substantiel d’uneactivité interdite sans apparaître officiellement dans sa structure.
Le Client et le Bénéficiaire doiventinformer Nemesis de toute situation raisonnablement susceptible de constituerun conflit ou un contournement et coopérer à sa clarification.
ARTICLE27 - RÉFÉRENCES COMMERCIALES, TÉMOIGNAGES ET IMAGE
Sauf opposition écrite du Client avanttoute diffusion, Nemesis peut mentionner de manière factuelle la dénominationcommerciale du Client, son secteur, son nom, son prénom, son âge, sa situationpré-lancement et la nature de l’accompagnement en qualité de référenceprofessionnelle, sans divulguer d’information confidentielle ni de résultatfinancier non autorisé.
L’utilisation d’un logo, d’un témoignageattribué, d’un résultat chiffré, d’une photographie, d’une vidéo, de la voix oude l’image d’une personne nécessite une autorisation expresse correspondant ausupport et à la finalité. Cette autorisation peut être recueillie dans lecontrat d’adhésion, lors du parcours de signature ou dans tout documentdistinct.
Les résultats ou études de cas sontprésentés loyalement et ne constituent pas une promesse de résultat pour lesautres membres.
ARTICLE28 - RESPONSABILITÉ
Chaque Partie répond uniquement desdommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui estpersonnellement imputable. Nemesis n’est pas responsable des dommages résultantd’une décision autonome du Client, d’informations inexactes ou incomplètes,d’un manquement à la réglementation, d’une utilisation non conforme desRessources ou d’un acte imputable à un tiers indépendant.
Les fournisseurs, propriétaires, assureurs,courtiers, leasers, financeurs, éditeurs de logiciels, prestataires etpartenaires présentés ou mis en relation par Nemesis demeurent juridiquement etcommercialement indépendants. Ils contractent directement avec le Client, sousleur propre responsabilité et selon leurs propres conditions. Sauf engagementécrit contraire, Nemesis n’est ni partie à leurs contrats, ni mandataire,garant, caution, dépositaire ou coresponsable de leurs obligations.
Nemesis ne pourra être tenue responsabled’un manquement, retard, erreur, refus, changement de conditions, interruptionde service, fraude, escroquerie, vol, détournement de fonds, perte de données,insolvabilité, cessation d’activité, liquidation ou de tout autre acte ouomission imputable à un tiers indépendant. Toute perte de fonds, pertefinancière, commerciale ou opérationnelle résultant exclusivement de larelation conclue entre le Client et ce tiers demeure à la charge du Client etdoit faire l’objet d’un recours directement contre le tiers concerné. Aucunesomme, indemnité, restitution ou remboursement ne pourra être réclamé à Nemesisau titre d’un fait exclusivement imputable à ce tiers.
Nemesis ne peut être responsable que d’undommage direct et démontré résultant d’un manquement qui lui estpersonnellement imputable dans l’exécution de ses propres obligationscontractuelles.
Pour les Clients professionnels, sauf fautelourde ou dolosive, dommage corporel, atteinte aux droits de propriétéintellectuelle imputable à Nemesis, violation d’une obligation essentielle ouresponsabilité ne pouvant légalement être limitée, la responsabilité cumulée deNemesis est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre duContrat au cours des douze mois précédant le fait générateur, sans pouvoirexcéder le prix total du Programme.
Nemesis ne répond pas des dommagesindirects, notamment des pertes de chiffre d’affaires, de marge, de bénéfice,d’opportunité, de clientèle, de données, de financement, d’exploitation oud’image, ni des réclamations formulées par un tiers.
La seule limite incompressible est qu’on nepeut pas valablement exonérer Nemesis d’une faute qui lui serait directementimputable ou vider de sa substance une obligation essentielle qu’elle aexpressément promise. Le Code civil prévoit la responsabilité pour sa propreinexécution et écarte les clauses supprimant, en pratique, l’obligationessentielle du prestataire.
ARTICLE29 - SUSPENSION ET RÉSILIATION
29.1. Suspension
Nemesis peut suspendre tout ou partie desprestations et accès en cas d’impayé, de risque de sécurité, de partage decompte, de violation de confidentialité, de diffusion de Ressources, dedémarchage, de comportement préjudiciable ou de non-respect des prérequis. Lasuspension n’emporte pas renonciation aux sommes dues.
29.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement, la Partie victimepeut mettre l’autre en demeure d’y remédier dans un délai de huit jours, oudans tout délai raisonnable indiqué compte tenu de la nature du manquement. Lamise en demeure mentionne expressément la présente clause résolutoire.
A défaut de régularisation, le Contrat peutêtre résilié de plein droit par notification écrite. Une résiliation immédiateest possible lorsque le manquement est définitif, irréversible ou d’une gravitételle que le maintien du Contrat est impossible, notamment en cas de fraude,violation intentionnelle de propriété intellectuelle, extraction de base, OffreConcurrente, détournement organisé de membres, menace ou atteinte grave à lasécurité.
29.3. Effets
La résiliation met fin aux accès qui n’ontpas vocation à survivre. Les prestations réalisées, ressources délivrées,travaux préparatoires, frais engagés, périodes consommées et sommes échuesrestent dus. Les obligations de protection survivent conformément à l’article37.
Le Client restitue ou détruit, sur demande,les copies et données qu’il n’est pas autorisé à conserver et certifie cetteopération par écrit. La licence interne sur les documents régulièrement acquispeut survivre uniquement lorsque la résiliation ne résulte pas d’une violationdes articles 20 à 26. En cas de violation grave de ces articles, Nemesis peutrévoquer la licence dans la mesure nécessaire à la protection de ses droits.
ARTICLE30 - CLAUSE PÉNALE ET MESURES DE PROTECTION
Les Parties reconnaissent que les actifsprotégés ont une valeur stratégique élevée et qu’une violation peut causer unpréjudice difficile à chiffrer. Les indemnités suivantes sont convenues à titrede clause pénale, sans préjudice des mesures de cessation, de saisie, depreuve, de restitution, de suppression ou d’interdiction pouvant êtredemandées.
30.1. Manquements les plus graves : 45 000 euros parmanquement
Une indemnité forfaitaire de quarante-cinqmille euros est due pour chacun des manquements suivants :
• violation caractérisée de la clause de non-concurrence ;
• vente, publication, revente, exploitation commerciale ouintégration dans une offre de la base fournisseurs, partenaires ou contactsstratégiques ;
• détournement organisé de la Communauté, des membres ou clientsvers une Offre Concurrente ;
• reproduction substantielle, commercialisation, mise en marqueblanche ou clonage structuré du Programme ou d’un ensemble significatif deRessources.
30.2. Autres manquements graves : 40 000 euros parmanquement
Une indemnité forfaitaire de quarante milleeuros est due pour toute utilisation commerciale intentionnelle et grave descontacts, conditions confidentielles, données relationnelles ou secrets deNemesis, toute création de communauté concurrente ciblant les membres, toutcontournement substantiel ou toute violation intentionnelle grave des articles21 à 26 ne relevant pas du paragraphe précédent.
30.3. Diffusion non autorisée : 15 000 euros parincident distinct
Une indemnité forfaitaire de quinze milleeuros est due par incident distinct de transmission, partage de compte,diffusion, mise à disposition ou remise non autorisée de contenus, documents,vidéos, modèles, fichiers ou accès. Un incident distinct s’entend d’un acte,d’un destinataire, d’un canal ou d’un ensemble de ressources faisant l’objetd’une diffusion autonome.
30.4. Poursuite du manquement : 5 000 euros par moiscommencé
Lorsque le manquement se poursuit aprèsmise en demeure de cesser, une indemnité complémentaire de cinq mille euros estdue par mois commencé de continuation, jusqu’à cessation complète, retrait descontenus et restitution ou suppression des données concernées.
Sauf actes distincts, le même fait ne donnepas lieu au cumul des indemnités des paragraphes 30.1, 30.2 et 30.3.L’indemnité de continuation peut se cumuler. Les montants sont exprimés nets detaxe ; la TVA s’ajoute uniquement si elle est légalement applicable à la sommeconcernée.
Sauf inexécution définitive ouirréversible, les pénalités sont exigibles après une mise en demeure restéesans effet. Nemesis peut solliciter la réparation d’un préjudice distinct quine serait pas réparé par la pénalité, ainsi que le remboursement des fraisraisonnables engagés pour établir et faire cesser la violation, dans leslimites permises par la loi.
ARTICLE31 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable d’un retardou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à soncontrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion duContrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La Partie concernée informe l’autre dansles meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnables pour limiter leseffets. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée del’empêchement. Si celui-ci devient définitif ou se prolonge au-delà de 6 mois,soit 182 jours, chacune peut résilier la partie inexécutable du Contrat, sousréserve du paiement des prestations effectivement fournies et des règlesimpératives applicables.
Une panne, une indisponibilité d’un tiersou un mouvement social ne constitue une force majeure que s’il répondeffectivement aux critères ci-dessus.
ARTICLE32 - DONNÉES PERSONNELLES
Nemesis traite les données nécessaires à laprospection, à la conclusion et à l’exécution du Contrat, à la facturation, ausuivi, à la sécurité, à la gestion de la Communauté, aux mises en relationdemandées, à la défense de ses droits et, selon les bases légales applicables,à la communication commerciale.
Les données peuvent comprendre l’identité,les coordonnées, les informations professionnelles, le projet, les échanges,les connexions, les documents transmis, les données de paiement et, lorsquenécessaire, une pièce d’identité. La durée de conservation d’une copie de pièced’identité est fixée à six (6) ans.
Les destinataires sont les serviceshabilités de Nemesis, ses sous-traitants et, pour les informations nécessaires,les partenaires auxquels le Client demande à être présenté. Les transfertséventuels hors de l’Espace économique européen sont encadrés conformément à laréglementation applicable.
Le Client dispose des droits d’accès, derectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqueapplicable, de portabilité et de retrait du consentement. Il peut les exercer àcontact@nemesis-location.fr. La politique de confidentialité complète estaccessible à https://www.programme-nemesis.fr/politique-de-confidentialite. Uneréclamation peut être adressée à la CNIL.
Le Client s’engage à respecter laréglementation lorsqu’il reçoit les données d’un propriétaire, d’un partenaire,d’un membre ou d’un prospect et à ne pas les réutiliser au-delà de la finalitéautorisée.
ARTICLE33 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ENGAGEMENT FERME
33.1. Finalité professionnelle
Le Client déclare souscrire le ProgrammeNemesis exclusivement afin de créer, structurer, lancer, exploiter oudévelopper une activité professionnelle de location ou de conciergerieautomobile.
Le Programme n’est pas souscrit pour unusage personnel ou privé. Sous réserve des seules dispositions légalesimpératives éventuellement applicables, aucun droit contractuel derétractation, d’annulation ou de remboursement n’est accordé par Nemesis.
33.2. Fermeté de l’engagement
La signature du Contrat et du devis rend lacommande ferme, définitive et irrévocable. Le Client s’engage à réglerl’intégralité du prix selon les échéances convenues.
Aucun changement d’avis, abandon du projet,difficulté financière, absence de financement, retard, indisponibilité, défautd’implication ou non-utilisation du Programme ne permet au Client d’annuler sacommande, de suspendre ses paiements ou d’obtenir un remboursement.
33.3. Mobilisation immédiate et globale de Nemesis
Dès la conclusion du Contrat, Nemesisengage une exécution globale du Programme et mobilise ses équipes, sescapacités d’accompagnement, son savoir, son système et son écosystème.
Cette mobilisation peut notammentcomprendre l’analyse du projet, la préparation de la roadmap et del’onboarding, la création des accès, la réservation de capacités, la mise àdisposition de la Communauté, de l’Academy, des Ressources, documents, contrats,outils, bases de données, fournisseurs et contacts, ainsi que la préparation oule montage des dossiers destinés aux propriétaires, assureurs, courtiers,leasers, partenaires et prestataires.
Le Programme forme un ensemble indivisibledont la valeur n’est ni linéaire ni proportionnelle au temps écoulé. Lesinformations, Ressources, accès, contacts et opportunités communiqués oupréparés sont immatériels, confidentiels et ne peuvent être restitués,récupérés ou rendus inconnus après leur transmission.
33.4. Conséquences d’un abandon ou d’une annulationpar le Client
En cas d’abandon, d’annulation unilatérale,de disparition, de défaut de participation ou de non-utilisation du Programmepar le Client :
les sommes déjà versées demeurentdéfinitivement acquises à Nemesis ;
les échéances restant à payer demeurentintégralement exigibles aux dates convenues ;
aucun remboursement, avoir, report ouréduction de prix n’est dû ;
Nemesis peut suspendre les accès jusqu’aurèglement complet des sommes exigibles.
Ces dispositions s’appliquent dès lors queNemesis demeure disposée et en mesure d’exécuter ses obligations et maintientles prestations et accès contractuellement prévus à la disposition du Client.
33.5. Limites impératives
Le présent article ne fait pas obstacle àune résolution fondée sur un manquement grave et démontré de Nemesis à sespropres obligations essentielles, ni à une disposition légale impérative dontle Client démontrerait qu’elle lui est effectivement applicable.
Formulaire de rétractation, lorsqu’il estlégalement applicable : [LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT À INSÉRER].
ARTICLE34 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation est adressée en prioritéà Nemesis par email à contact@nemesis-location.fr ou par courrier au siègesocial, avec les références du Contrat, les faits, les justificatifs et lasolution demandée. Nemesis accuse réception et s’efforce de répondre dans undélai raisonnable.
Lorsque le Client est un consommateur, ausens de l'article liminaire du code de la consommation et après une réclamationécrite préalable restée sans solution, il peut recourir à une procédure demédiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement desdifférends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an àcompter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selonles dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation : Médiateurde la Fédération professionnelle du e‐commerce et de la vente à distance(FEVAD) 60 rue de la Boétie - 75008 PARIS mediateurducommerce@fevad.comhttps://www.mediateurfevad.fr
En cas d'échec de cette médiation, ou s’ilne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.
ARTICLE35 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Contrat est soumis au droit français,sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables auClient en raison de son statut ou de son pays de résidence.
Les Parties recherchent préalablement unesolution amiable, sans que cette démarche fasse obstacle à une mesure urgente,à une action conservatoire ou à l’interruption d’un délai de prescription parun acte approprié.
Lorsque le Client est un consommateur, ilpeut saisir toute juridiction compétente selon les règles impérativesapplicables.
POUR LES LITIGES ENTRE COMMERÇANTS, ET SOUSRÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES, COMPETENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUEEAU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITE DEDEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D’URGENCE.
ARTICLE36 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
36.1. Notifications
Les notifications courantes peuvent êtreadressées aux coordonnées communiquées. Les mises en demeure et résiliationssont adressées par lettre recommandée avec avis de réception, acte decommissaire de justice ou courrier électronique permettant d’établir laréception, sauf forme légalement imposée.
36.2. Modification
Toute modification du devis, du contratd’adhésion ou des conditions particulières nécessite un écrit accepté par lesParties. Les adaptations opérationnelles prévues par le Contrat peuvent êtrecommuniquées par Nemesis sans avenant lorsqu’elles ne modifient pas uneobligation essentielle.
36.3. Cession
Le Client ne peut céder le Contrat ou lesaccès sans l’accord écrit de Nemesis. Nemesis peut transférer le Contrat à unesociété qui reprend effectivement le Programme ou appartient à son groupe, àcondition d’en informer le Client et de ne pas réduire ses droits essentiels.
36.4. Indépendance
Le Contrat ne crée aucune société,franchise, mandat général, agence commerciale, relation de travail, exclusivitéd’approvisionnement ou représentation entre les Parties.
36.5. Tolérance et divisibilité
Le fait de ne pas exercer un droit ne vautpas renonciation. Si une clause est déclarée nulle ou inopposable, les autresdemeurent applicables. Les Parties s’efforcent de remplacer la clause par unestipulation licite poursuivant un objectif économique aussi proche quepossible.
36.6. Intégralité et langue
Le Contrat exprime l’intégralité del’accord relatif à son objet et remplace les échanges antérieurscontradictoires. La version française fait foi. Les titres facilitent lalecture et n’affectent pas l’interprétation.
ARTICLE37 - SURVIE DES OBLIGATIONS
La cessation du Contrat n’éteint pas lesobligations qui, par leur nature ou leur stipulation, ont vocation à survivre.Survivent notamment :
• la non-concurrence pendant trois ans après la cessation effectivede l’accompagnement ;
• l’interdiction d’utiliser les Données relationnelles aussilongtemps que l’origine Nemesis est exploitée ;
• la confidentialité générale pendant dix ans et le secret desaffaires aussi longtemps qu’il conserve ce caractère ;
• les droits de propriété intellectuelle pendant leur durée légale ;
• les restrictions relatives aux bases et contacts pendant la duréede leur fondement légal et contractuel ;
• les clauses pénales, obligations de restitution, donnéespersonnelles, responsabilité, droit applicable et juridiction ;
• la licence interne sans limitation de durée, sous réserve des casde révocation prévus en cas de violation grave.
ARTICLE38 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONSENTEMENTS SPÉCIFIQUES
La signature du devis, du contratd’adhésion ou la validation de la commande emporte acceptation pleine etentière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client et leBénéficiaire reconnaissent notamment avoir pris connaissance des articles 20 à26 et 30 relatifs à la propriété intellectuelle, aux bases et contacts, à laconfidentialité, à la non-sollicitation, à la non-concurrence, aunon-contournement et aux sanctions.
Lorsque la loi exige un consentementspécifique au commencement anticipé de l’exécution, à l’accès immédiat à uncontenu numérique ou à toute autre modalité, celui-ci est recueilli séparémentdans le contrat d’adhésion, le parcours de signature ou tout support durableapproprié.
Les autorisations relatives à l’utilisationd’une dénomination commerciale, d’un logo, d’un témoignage, de l’image ou de lavoix sont facultatives et font l’objet d’un consentement exprès distinct.
Le refus d’une autorisation facultative decommunication n’affecte ni l’accès au Programme ni l’exécution des prestationscommandées.
Nemesis conserve la preuve de l’acceptationdes présentes Conditions Générales de Vente et des consentements spécifiquesrecueillis conformément aux règles de preuve applicables.
Les traitements de données personnelles et l'utilisation de cookiesou autres traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et laPolitique de cookies accessibles depuis le site.